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TF1 se positionne sur Hadopi et s'explique sur le licenciement

Dans un communiqué de presse, TF1 s’explique pour l’affaire de l’employé du groupe viré pour avoir fait état de son opposition à Hadopi dans le cadre d’un mail privé envoyée à la députée De Panafieu, transmis au ministère de la Culture puis transmis à TF1. Et qui a conduit à son licenciement.

TF1 parle clairement de cette affaire sombre : « le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage.

TF1 est le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses oeuvres et pour défendre la création et la production françaises ainsi que les intérêts des ayants droit.

C'est dans ce contexte que les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons :
- elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi,
- elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet. L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne. »

Mise à jour 19h15 : certains commentaires sont solubles dans l'air, comme le montre cette capture :


Le site Hadopu s'amuse à tenir à jour la liste des commentaires supprimés d'internautes peu en phase avec la politique maison.c est par ici que cela se passe

Dernière modification par Dada (07-05-2009 19:07:14)

C'est du grand n'importe quoi, l'affaire fait grand bruit mais pas à la télé bizarrement...

Bon sinon la suite d'Hadopi, c'est violent...

Hier soir, les discussions sur le projet de loi Création et Internet dit "HADOPI" se sont poursuivies à l'Assemblée nationale alors que le Parlement Européen avait pour la troisième fois adopté l'amendement 46 (ex-148) au Paquet Télécom. Jean- Pierre Brard, comme d'habitude a réussi à (brièvement) détendre ses collègues, cette fois-ci avec une bouteille de vin . En invitant la ministre et le rapporteur à fêter le vote du Parlement Européen, le député de Montreuil a présenté le vin du domaine de Bérénas (dans le Languedoc ) opportunément appelé "HADOPI" et dont les profits de vente sont reversés à l'association La Quadrature du Net. Intervention du député Jean Pierre Brard relatif à l'article 2 de l'Hadopi prévoyant la création d'une haute autorité indépendante chargée de la surveillance et la suppression à l'accès Internet à 1000 personnes et familles par jour. JP Brad est par ailleurs un parlementaire très piquant aux citations et phrases savoureuses : "sensibilisation par la trique" en réponse aux propos de Mme Marland Militello. Et surtout une citation de Victor Hugo : Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits , le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. Victor Hugo, Discours d'ouverture du Congrès littéraire international, 1878.

cette fois si il y avais du monde pour voter leur merde

Pas mal la vidéo.

comme quoi le piratage n as pas tué les maison de disque puisqu elle sont toujours la 29ans apres

dada c'est une blague de Geek , que tu viens de nous poster

voici une video que vivien m'a envoyé mais avant de vous la montrer , petit rappel



et voici la video

Sénat : l'adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle

Dans un rapport sénatorial sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » publié aujourd’hui, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier demandent à ce que l’adresse IP soit une bonne fois pour toutes déclarée comme une donnée personnelle. Cette affirmation, l’une des quinze exprimées dans ce rapport, veut clarifier un statut juridique qui se cherche, après plusieurs décisions contradictoires.

Des décisions contradictoires

Dans un arrêt du 15 mai 2007, la cour d’appel de Paris a estimé que « cette série de chiffres [ne constituait] en rien une donnée indirectement nominative à la personne dans la mesure où elle ne se rapporte qu'à une machine, et non à l'individu qui utilise l'ordinateur pour se livrer à la contrefaçon ».

Dans une décision du 27 avril 2007, elle estimait encore que « l'adresse IP ne [permettait] pas d'identifier le ou les personnes qui ont utilisé cet ordinateur puisque seule l'autorité légitime pour poursuivre l'enquête (police ou gendarmerie) peut obtenir du fournisseur d'accès l'identité de l'utilisateur ». Des décisions aux effets acidulés : « considérer que l'adresse IP ne constitue pas une donnée personnelle aboutirait à exclure du champ d'application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du contrôle de la CNIL l'ensemble des traitements réalisés à partir de la collecte d'adresses IP » remarquent les auteurs de ce rapport.

Depuis, les choses se sont clarifiées, du moins à l’échelon européen : dans un avis du 20 juin 2007, le G29, qui regroupe l’ensemble des « CNIL » européennes, expliquait au contraire que l'adresse IP attribuée à un internaute lors de ses communications devait être regardée comme une donnée à caractère personnel. Position confortée par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l’arrêt Promusicae du 29 janvier 2008 et par la directive 2006/24/CE63 modifiée où l’on apprend que les données à caractère personnel sont aussi les données relatives au trafic et les données de localisation ainsi que les données connexes nécessaires pour identifier l'abonné ou l'utilisateur, ce qui inclut donc l'adresse IP.

En France, les juges ont fait preuve d’extrême prudence et la Cour de cassation le 13 janvier 2009 a considéré que, lorsque la collecte des adresses IP était manuelle, l'autorisation de la CNIL n'est pas requise. Elle refusait ainsi de trancher ce débat préférant s’en tenir à la question de l’automatisme.

Christine Albanel : l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle

Le 17 février 2009, Christine Albanel ajoutait sa petite touche toute particulière. La ministre de la Culture affirmait ceci, devant la Commission des lois où elle présentait le projet Hadopi : « Que se passera-t-il pour l’internaute qui aura piraté une œuvre ? La première phase, celle de la constatation des faits, ne connaîtra guère de changement par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, il appartient aux ayants droit de repérer les actes de contrefaçon sur Internet, par l’intermédiaire des agents assermentés (…). Ces structures utilisent des traitements automatisés collectant les références des ordinateurs pirates, en général leurs adresses IP. Ces traitements automatisés sont autorisés par la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, alors même que les adresses collectées ne sont pas des données personnelles »

L'adresse IP, un moyen d'identification comme une adresse postale

Dans le rapport sur la vie privée remis aujourd’hui, les sénateurs ont eux au contraire « la conviction que l'adresse IP constituait un moyen d'identifier un internaute, au même titre qu'une adresse postale ou un numéro de téléphone par exemple : l'adresse IP répond de ce point de vue aux critères fixés par la directive 95/46/CE, repris à l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et selon lesquels une donnée à caractère personnel est une information « relative à une personne identifiée ou identifiable ».

De fait, « compte tenu du rôle essentiel qu'Internet est appelé à jouer dans la vie d'une partie sans cesse croissante de nos concitoyens, il leur semble indispensable que les garanties concernant la collecte de données à caractère personnel s'appliquent également sans ambiguïté aux données de connexion des internautes. Une rapide clarification en ce sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 leur paraîtrait de ce point de vue tout à fait opportune ».

Sécurité > Liberté

Afin de prendre de la hauteur sur ces questions dans leur présentation du rapport, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier rappellent non sans mal que « depuis une décennie, la demande de sécurité dans la société a relevé le seuil de tolérance vis-à-vis des systèmes de surveillance et de contrôle, ce qui s’est traduit par des arbitrages en défaveur du droit à la vie privée. Les nouvelles technologies sont perçues comme de nouvelles possibilités de lutte contre l’insécurité et de nombreuses personnes ne voient pas d’inconvénient majeur à être tracées ou surveillées dès lors qu’ « elles n’ont rien à se reprocher, ni à cacher ». Ce déplacement du point d’équilibre entre sécurité et liberté explique certains glissements sémantiques : ainsi, par exemple, le terme de « vidéosurveillance » tend à être remplacé par celui de « vidéoprotection» ».

Dernier détail, si l’un et l’autre avaient d’abord voté contre le projet Hadopi lors du scrutin du 30 avril, Yves Détraigne a finalement voté pour quand Anne-Marie Escoffier n’a pas participé au vote, lors de l’ultime scrutin du 13 mai.

source : Pc InPact

Dans Le Cul Albanel .....

Jeudi 25 juin 2009, 14h28

Saisi par l'Hadopi, un juge décidera de sanctionner un internaute suspecté de téléchargement illicite par la fermeture de son accès Internet, une amende ou de la prison ferme.

Le texte complémentaire à la loi Hadopi comprenant les peines et le mode de sanction à l'encontre les internautes suspectés de piratage n'a pas tardé à être rédigé. Présenté hier en Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie, il prévoit trois types de sanction prononçables par un tribunal correctionnel.

D'abord, la suspension de l'abonnement pour un an maximum. En cas de tentative de réabonnement après une suspension, l'internaute risquerait 30 000 euros d'amende et deux ans de prison. Ensuite, l'amende pour délit de contrefaçon (1 500 euros, et 3 000 en cas de récidive). Enfin, deux ans de prison ferme pour contrefaçon. Comme toute condamnation pénale, elle sera inscrite au casier judiciaire de l'internaute.

Afin d'éviter que les tribunaux ne soient encombrés, la justice recourra à des procédures simplifiées par voie d'ordonnances pénales décidées par un juge seulement au lieu de trois (sans audience publique). Ce texte, beaucoup plus répressif que la simple déconnexion des réseaux prévue précédemment a été sévèrement critiqué à gauche et par la Quadrature du Net qui juge qu'il "relève d'un inquiétant acharnement".

Ce texte devrait être discuté au Sénat le 6 juillet puis à l'Assemblé nationale à partir du 20. De son côté, le gouvernement espère que l'action de l'Hadopi pourra débuter cet automne.

Francis Lalanne dégomme la loi Hadopi et l'industrie du disque !
Au bazooka...
Francis Lalanne, le célèbre musicien-chanteur connu pour son côté atypique, est aussi engagé en politique. Cette double casquette a ainsi été l'occasion pour Philippe Vandel (celui de Canal+ et feu Nulle Part Ailleurs) de l'interroger sur France Info sur la loi Hadopi et l'industrie du disque en général.

En voici une transcription écrite partielle : 

Francis Lalanne tres tres tres jeune Philippe Vandel : On va parler de la loi Hadopi (...) qui vise à protéger contre le téléchargement (...) les artistes et leurs droits d'auteur.

Francis Lalanne : c'est des conneries ça...

PV : Justement. (...) Vous vous êtes opposé à la création de cette loi. Pour quelle raison ?

FL : Pour une raison simple, c'est que cette loi n'a pas pour but de protéger les artistes. Pour protéger les artistes, il aurait fallu que l'industrie du disque fût gérée par des gens compétents, ce qui n'a jamais été le cas. Ça a toujours été des incompétents qui ont géré l'industrie du disque.

PV : Mais ce ne sont pas eux qui ont inventé Internet et le téléchargement.

FL : Non mais le téléchargement existe depuis la cassette vierge (NDLR : FL voulait dire le piratage ou la contrefaçon, et non le téléchargement). Tout ce monde là se fout des artistes, et les gens qui ont fait cette loi se foutent des artistes. Ils ont dévalorisé de la chanson en donnant de l'importance au support. (...) Vous remettez la même chanson, qu'on faisait passer d'un vinyle à un CD, et on te vendait plus cher le CD, mais la chanson c'était la même, et après on te faisait des compils, et on te vendait une troisième fois la même chose, de plus en plus cher.

Et à un moment donné, les gens qui continuent à acheter des disques régulièrement, avec le budget qu'ils ont pour ça, de toute façon qui achètent des disques trop chers, c'est vendu trois ou quatre fois trop cher un disque, et c'est aussi à cause de ça qu'il y a une crise du disque, ben ces gens là, ils choisissent d'acheter des disques qu'ils veulent, et de temps en temps, de télécharger des chansons. Exactement comme ils faisaient avec les cassettes vierges. Et parfois ils téléchargent et ils achètent ! Alors on va arrêter de parler de cette connerie et on va expliquer pourquoi il y a Hadopi.

Hadopi, c'est pas du tout pour protéger les artistes. Hadopi, c'est juste pour prendre le contrôle du Net.

PV : Hadopi, j'explique, c'est une haute autorité qui va gérer et surveiller le trafic sur Internet. Schématiquement.

FL : Ils vont pas surveiller, ils vont contrôler. C'est-à-dire qu'on est passé d'une société de surveillance à une société de contrôle. Big Brother is Watching Us. On est en plein Orwell dans 1984. (...) Maintenant, on se sert de la liberté de cet espace (NDLR : Internet) contre elle-même. (...) Et ça c'est la première mesure qui va être prise, il va y'en avoir des bien pires derrière, et des bien plus aliénantes pour le consommateur.

PV : Vous piratez des chansons ?

FL : Non.

PV : Et vous-mêmes êtes-vous piraté ?

FL : Oui je suis piraté, mon dernier disque a été acheté à 100 000 exemplaires, il a été piraté à peu près 950 000 fois (NDLR : un nombre dont nous aimerions bien connaître la source).

PV : C'est une joie, c'est un regret ?

FL : C'est un bonheur (...) que les gens aiment assez mes chansons pour les voler.

PV : J'entends bien ce que vous dites sur les prix. Je me souviens très bien que le prix du CD a doublé, alors qu'à fabriquer, ça coûte cinq fois moins cher qu'un vinyle. (NDLR : Philippe Vandel ne confondrait-il pas les coûts de fabrication du support et les coûts de production liés au contenu ?)

FL : Exactement.

PV : Pourquoi vous baissez pas le prix de vos disques vous-même ?

FL : C'est ce qui va arriver. Déjà j'en ai fini avec les maisons de disques, qui sont pour la plupart des voleurs.

(...)

PL : Y'a une jolie phrase de vous. Vous dites : "Plus j'aime mon métier, moins j'aime ma profession". Ça veut dire quoi ?

FL : Ce n'est pas une phrase de moi, mais de Jean-Luc Godard. Ça veut dire ce que ça veut dire. J'adore mon métier, mais je ne suis plus tout à fait certain que les gens qui en assurent la promotion et qui le structurent sur le plan professionnel méritent même d'en faire partie.

  Philippe Vandel parle ensuite de la dernière promotion de Radiohead qui proposait aux internautes de payer le prix qu'ils souhaitaient (de quelques centimes à plusieurs dizaines d'euros) pour leur album In Rainbows.

Francis Lalanne a répondu qu'il comptait bien mettre ses chansons « en téléchargement gratuit, avec un paiement facultatif, pour ceux qui le désirent, c'est-à-dire ceux qui en ont les moyens. C'est pas des voleurs les gens. Si quelqu'un peut te donner un euro pour ta chanson, il va te le donner. S'il peut pas, il va pas te le donner. On veut faire croire que les gens sont malhonnêtes, mais les gens sont pas malhonnêtes, ils sont conscients qu'un artiste, pour gagner sa vie, il a besoin de croûter. Mais à un moment donné, moi je comprends que quelqu'un ait pas envie de mettre 20 euros ou 25 euros dans un CD. Un CD, ça doit être vendu 9 euros maximum. »