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Les Sages ont donné jeudi leur feu vert à la loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via Internet. La requête du PS est rejetée.

L'histoire ne se répètera pas. Saisi par l'opposition fin septembre, le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi la quasi-totalité de la loi Hadopi 2, qui instaure une procédure pénale contre le téléchargement illégal sur Internet. Début 2010, selon les plans préparés par le gouvernement, la Haute autorité aura donc le feu vert pour commencer à émettre des messages d'avertissement, tandis que les juges pourront ordonner des coupures d'abonnement à Internet aux pirates récidivistes.

En juin, les Sages avaient pourtant infligé une large censure au premier texte. Ils avaient notamment estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prononcer une sanction menant à la coupure de l'accès à Internet. Depuis, le gouvernement a donc revu sa copie, en prenant en compte cette camouflet d'Hadopi 1, sans jamais abandonner l'idée de sanctionner sévérement les pirates. Le nouveau texte a été examiné au Parlement en juillet, puis adopté lors d'un vote solennel en septembre.

Une victoire presque totale

Les différences ont été suffisantes. Car les Sages ont cette fois démonté point par point les arguments de l'opposition. Le pouvoir des agents de l'Hadopi était jugé trop obscur ? Le Conseil constitutionnel s'en remet aux autorités judiciaires. La gauche critiquait le principe de l'ordonnance pénale et de ses jugements accélérés s'agissant de la lutte contre le piratage ? Comme il l'avait fait avec les radars, le Conseil l'approuve. Le principe de la coupure d'Internet était vigoureusement attaqué ? Les Sages n'y trouvent plus rien à redire. Ils n'y voient pas de «disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue» et s'en remettent à l'appréciation du législateur. L'impossibilité de couper certains abonnements «triple play» n'a pas non plus motivé de censure.

En fait, parmi tous les griefs soulevés par l'opposition, le Conseil constitutionnel n'a censuré que les dispositions d'un seul article, qui permettaient au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts émise par les ayants droit. Mais les Sages ne s'y opposent même pas sur le fond. Ils ont seulement jugé que ces règles devaient être précisées par le législateur, et non pas renvoyées à un décret.

Du côté du ministère de la Culture, l'heure est au soulagement. La décision du Conseil constitutionnel «permet au législateur de parachever un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage» des oeuvres culturelles sur Internet, souligne le ministre Frédéric Mitterrand dans le communiqué. Après ces deux années de polémique et de rebondissements, la rue de Valois assure cette fois que la lutte contre le piratage se poursuivra «selon le calendrier prévu».

Source : Le Figaro