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Juridique - Trois organisations représentant les entreprises du cinéma et de la vidéo assignent en référé les FAI français et les moteurs de recherche. Objectif : bloquer l’accès à des sites de téléchargement direct et de streaming. MegaUpload et MegaVideo ne sont cependant pas concernés contrairement aux premières informations.

Mise à jour : Contacté par PCInpact, un porte-parole du syndicat de l’édition vidéo numérique dément viser dans cette procédure les sites MegaUpload et MegaVidéo. Seuls Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com sont ainsi visés. Interrogé par ZDNet.fr, l'APC confirme également que seuls ces 4 sites sont bien concernés par la procédure.


Les industriels du cinéma n’ont semble-t-il pas l’intention d’attendre les résultats de la consultation de la Hadopi sur la lutte contre le téléchargement illégal sur les sites de streaming et de téléchargement direct.


L’offensive de plusieurs organisations représentatives des acteurs du cinéma et de la vidéo est même en préparation depuis de nombreuses semaines. En effet, selon ElectroLibre, l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF) et le syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) ont rédigé une injonction de plus de 100 pages.


Une offensive juridique d'envergure et préparée


Une injonction destinée aux principaux fournisseurs d’accès français (Orange, Free, SFR, Bouygues…) et aux grands moteurs de recherche (Yahoo, Google et Microsoft). Ces intermédiaires techniques sont assignés en référé (l’audience est fixée le 15 décembre) sur la base de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Dans le collimateur de l’APC, de la FNDF et du SVEN, plusieurs plates-formes de streaming et de téléchargement direct, parmi lesquelles MegaUpload, MegaVideo, AlloShare [Ndlr : déjà filtré dans Google Search], AlloMovie, AlloShowTv, énumère ElectronLibre [Ndlr : information depuis démentie]


En se basant sur l’article L336-2 (une disposition introduite par la loi Hadopi), les plaignants réclament aux moteurs et FAI la mise en œuvre de « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin. » Filtrage et blocage sont deux possibilités.


Des décisions de blocage, ciblées, déjà rendues


Mais ces mesures sont encadrées juridiquement. Toutefois, des décisions rendues par le TGI à la demande de l’Arjel (le régulateur des jeux en ligne) et plus récemment du ministère de l’intérieur (concernant CopWatch) démontrent que les acteurs du cinéma peuvent espérer obtenir une décision favorable à leurs intérêts.


L’injonction devra également tenir compte de l’arrêt du 24 novembre de la Cour de justice européenne. Cet arrêt porte toutefois sur « des mesures qui obligeraient un fournisseur d'accès à Internet à procéder à une surveillance générale des informations qu'il transmet sur son réseau. »


Mais un blocage de l’accès aux sites dénoncés de streaming et de téléchargement direct n’imposerait a priori pas aux intermédiaires techniques comme les FAI d'analyser le trafic de leurs clients pour détecter les échanges liés à des actes constituant une atteinte au droit d’auteur.

source ZDNET