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#1 30-03-2009 22:55:10

Dada
Jacques Toubon du LEF
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Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Mise à jour : les débats reprendront à 17h30, non à 16 h. contrairement à ce qu'indiquait l'ordre du jour ce matin. Pour les explications de ce report, on pourra se plonger sur le blog de Lionel Tardy. Le député comme Marc Laffineur, vice président qui doit présider  la séance ont été victimes d'un retard d'avion en provenance d'Annecy

------------------

C’est aujourd’hui à 16 heures que reprendront les débats autour du projet de loi Création et Internet dit Hadopi. Les discussions se poursuivront autour de l’article 2 du projet qui gère à la fois la composition, le fonctionnement, et les missions confiées à la Haute autorité ainsi que la commission de protection des droits. Cette commission est l’organe central du mécanisme puisque ses trois membres, magistrats, devront appliquer jusqu’à 1000 décisions de suspension chaque jour soit 25,20 secondes par décision prise collégialement.

Cet article 2 vise aussi les pouvoirs des agents assermentés, ces personnes qui travaillent pour les intérêts des ayants droit afin de ratisser les réseaux P2P pour relever les IP et saisir la Commission des droits en cas de manquement.

C’est toujours dans ce chapitre-là que le mécanisme de la riposte graduée est prévu : un mail, un autre mail ou une lettre recommandée, et enfin une suspension ou l’injonction de mettre en place un logiciel de sécurisation dont on ne sait toujours pas grand-chose. C’est toujours l’article en question qui définit les obligations des FAI, la liste noire des abonnés sanctionnés, qui interdit de se réabonner pendant une durée d’un an maximum, etc.

Une reprise des débats après une gifle européenne

Cette reprise des débats tombe au plus mal pour Christine Albanel. Le Parlement européen vient en effet de voter à 481 voix contre 25 le rapport de l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ». Ce document consacre que « l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées » ou qu’« un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Autant dire une claque européenne contre le projet français.

source :Pc Inpact

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30-03-2009 22:55:10

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#2 05-04-2009 20:16:13

Chico
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

oO

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Dernière modification par Beuh_C (07-04-2009 22:49:14)

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#3 06-04-2009 08:59:52

Dada
Jacques Toubon du LEF
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

pas pu regarder la video en entier elle ma saouler au bout de 30sec lol

tu aurais pu faire un poste avec la video incruster quand meme chico  mdr

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#4 07-04-2009 17:43:00

YéBMF
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Dommage que tu ne l'ai pas regardé jusqu'au bout car le meilleur est à la fin avec les interventions des députés Brard et surtout Bloche qui calment tout le monde et surtout notre pseudo sinistre de l'inculture j'ai nommé Madame ALBANEL.


C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillants avant d'avoir l'air con.

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#5 07-04-2009 21:13:04

Gpqpptdp
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

YéBMF a écrit:

Dommage que tu ne l'ai pas regardé jusqu'au bout car le meilleur est à la fin avec les interventions des députés Brard et surtout Bloche qui calment tout le monde et surtout notre pseudo sinistre de l'inculture j'ai nommé Madame ALBANEL.

Fais nous un resumé...svp


Hier j'ai appelé mon réseau WiFi "Pirate moi si tu peux". Aujourd'hui il s'appelle "Challenge accepté". (T_T)

CONFESSION D'UN GEEK

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#6 07-04-2009 22:10:24

Chico
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Regarde la vidéo, elle résume bien big_smile

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#7 07-04-2009 23:00:06

Beuh_C
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Je l'avais vu en direct... Une question : ministre de la culture, c'est censé promouvoir la culture et en être doté (au moins un minimum syndical) non? roll
Il s'en est passé de belles encore depuis! (notamment ceci si vous ne l'avez pas encore vu...)
Maintenant, il ne reste plus qu'à lever les fonds, c'est à dire nos poches, pour financer tout ça.... Tout ça pour une loi désuète avant d'être née...


Selon les statistiques, il y a une personne sur cinq qui est déséquilibrée. S'il y a 4 personnes autour de toi et qu'elles te semblent normales, c'est pas bon... que tout mon entourage soit donc rassuré!!!

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#8 09-04-2009 17:35:08

Chico
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Up! Mise à jour du débat.

C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.

juridiquement, la gouvernement a la possibilité de demander une seconde lecture. Selon nos informations, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi est arrivé de toute urgence après le vote pour établir une stratégie. Mais un tel rejet n'est a priori que deux fois dans l'histoire de la 5ème République, ce qui montre l'ampleur politique du coup porté ce matin.

Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 !

Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d'innocence. Et la procédure d'urgence n'a plus suffit à empêcher la censure du texte.

Le Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était abstenu, s'est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.

A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.

La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil. Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la "double peine" (le fait de payer l'abonnement pendant la suspension). Ils n'ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par l'opposition.

Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre :

Ils ont voté pour :

http://www.numerama.com/media/attach/pour.png

Ils ont voté contre :

http://www.numerama.com/media/attach/contre.png

Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d'un combat souvent difficile que nous n'avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard.

Merci à vous tous. Ce matin, c'est la démocratie qui l'a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers.



Source


cool

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#9 09-04-2009 18:14:33

Gpqpptdp
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

dans le cul albanel....


Hier j'ai appelé mon réseau WiFi "Pirate moi si tu peux". Aujourd'hui il s'appelle "Challenge accepté". (T_T)

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#10 09-04-2009 18:19:46

Chico
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

La loi passe en relecture le 28 avril

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#11 09-04-2009 18:35:47

Akumabmf
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Je vois qu'il y avait encore du monde pour voter. huh


Si on considérait la quantité d'information contenu dans l'ADN des spermatozoïdes, l’éjaculation représenterait un transfert de 1587GB en 3 secondes... qui a soif d'informations?

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#12 09-04-2009 19:17:42

Beuh_C
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

@ Gpq : Ohhh tu vas avoir de gros problèmes toi... de très gros problèmes... ahah

C'est clur que pour 36 députés sur 577, c'est une grosse victoire de la démocratie! huh

Edit:

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Dernière modification par Beuh_C (09-04-2009 21:51:13)


Selon les statistiques, il y a une personne sur cinq qui est déséquilibrée. S'il y a 4 personnes autour de toi et qu'elles te semblent normales, c'est pas bon... que tout mon entourage soit donc rassuré!!!

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#13 10-04-2009 10:17:11

Akumabmf
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

JE NE SAIS PAS SI L'ON DOIT RIRE OU ÊTRE INQUIET AVEC CE GENRE DE TEXTE.LE POINT 7 M'A QUAND MÊME FAIT RIRE.


Jean-René Craypion est un consultant Web 2.0 pour la société Praxis DaD (Développement Action Doubs).

Marié, deux enfants, 47 ans mais très sportif, JRC est LE gourou du web 2.0 dans son département - une vraie success story puisqu’il y a deux ans encore, Jean-René ne connaissait pas Internet .
Cette semaine, Jean-René nous parle de la loi HADOPI.

http://www.henrymichel.com/bannerjrc.jpg

8 RAISONS POUR DIRE OUI A HADOPI

Bonjour @ tous,

Tout d’abord merci pour tous les commentaires et messages électroniques envoyés suite à mon premier billet. Cela m’a beaucoup touché, et je tâcherai régulièrement de transmettre au plus grand nombre possible mes petits secrets et mes expertises Web 2.0.

A ce titre, je vous invite à me suivre sur  twitter et facebook, deux réseaux sociaux fantastiques que je vous expliquerai plus en détail à une autre occasion.

Je voudrais vous parler aujourd’hui de la Loi HADOPI qui provoque tant de gesticulations actuellement sur Internet.
Beaucoup de sites d’extrême gauche et de hackers associés à un mouvement anti-HADOPI tentent de décrédibiliser cette loi destinée à protéger les artistes.

Je tiens à profiter de ma petite notoriété acquise dans le WEB 2.0 pour défendre la loi HADOPI en 8 points très concrets.

8 RAISONS POUR DIRE OUI A HADOPI

#1 Je suis contre le téléchargement, qu’il soit légal ou illégal.

On parle à tout va du téléchargement, mais je pense que cette pratique est nocive, qu’elle soit légale ou illégale d’ailleurs. Les propositions de téléchargement légale restent attrayantes, mais cela donne quand même à l’utilisateur le gout du téléchargement.

Légal ou illégal ne veut rien dire lorsque l’on parle du téléchargement, c’est comme s’il existait une chasse légale et une chasse illégale !

La dématérialisation du support reste contre nature. Oublier les Compact Discs ou les Cassettes en faveur des fichiers “mp3″, c’est oublier le plaisir de l’objet.
Ecouter des mp3 c’est bien gentil, mais que faites-vous en cas de coupure de courant ?
Disposer d’une discotheque sur disque dur, c’est très bien, mais que faites-vous de ce disque dur si vous n’avez plus d’ordinateur ?

#2 HADOPI est une loi POUR votre sécurité.

Je dois l’avouer, j’ai eu recours une fois, une seule fois, au téléchargement illégal de musique. C’était un Dimanche, à la veille d’un séminaire de formation important au Trade Center de Virgon sur Marne, et je ne disposais pas de musique d’ambiance pour accompagner mes slides.

J’ai donc recherché un morceau (l’exceptionnel “Carmina Burana”) en utilisant le logiciel “Lime Wire”.Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j’ai ouvert les fichiers de mes différentes requêtes. Parmi 6 fichiers téléchargés, un seul était le bon, tous les autres n’étaient que “pornos hot” ou virus.

http://www.henrymichel.com/wp-content/uploads/2009/03/ecrancray.gif

Télécharger, c’est vous exposer et exposer vos enfants à du matériel pornographique ou des virus.

#3 HADOPI permet le contrôle de contenu

Le grand avantage des plate-formes légales est, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, de contrôler le contenu de ce que vos enfants téléchargent sur votre ordinateur.
Des filtres parentaux notamment vous permettent de déterminer le contenu exact de ce qui est accessible.

http://www.henrymichel.com/wp-content/uploads/2009/03/contenu-filtre.png

#4 HADOPI évite la ruine des maisons de disque

Le poumon de la production musicale Française, c’est la maison de disque ! Une maison de disque a un cout de fonctionnement irréductible et irremplaçable. Encore une ou deux années comme cela de pertes sèches, et toutes les habitudes de travail, et la structure même d’une maison de disque devront être repensées, au détriment de l’artiste !

Les postes en danger
L’attachée de presse: son rôle est de créer le “buzz” autour de l’artiste en envoyant des mails aux blogueurs et au Grand Journal de Canal +. Ce poste n’est pas substituable.

Le Directeur Artistique : son rôle est de manger des sushis et de décider de la pochette de l’album.
Le Chef Produit : son rôle est de dialoguer sur Facebook avec d’autres chefs produits, ainsi que de concevoir (PAO).

Chaque année, une dizaine de jeunes artistes ne sont pas signés, à cause des pertes sèches causées par le téléchargement.
Si cela ne vous dit pas grand chose, appliquez cette situation aux cinq dernières années : vous n’auriez surement pas découvert Vincent Delerm, Cali, les BB Brunes ou Julien Doré. Voulez-vous d’une telle situation ? Moi NON !

#5 HADOPI défend l’exception culturelle française

Nous avons déjà perdu le marché du vin, au profit des cépages AUSTRALIENS et CALIFORNIENS, si nous continuons nous allons perdre la musique !
Selon les données d’un sondage TNS SOFRES / LOGICA pour le quotidien METRO, 37,5% des français téléchargeraient illégalement !
Si le téléchargement d’un album de musique par mois à 17€  est restitué aux artistes français, cela représente :
0,375 * 17 * 12 * 60000000 = 4,6 milliards de chiffre d’affaires supplémentaires pour l’industrie du disque français !
Qui parle de crise après la mise en place d’une telle solution ??

#6 La Punition est graduée et raisonnable
Rappelons qu’au bout de deux avertissements, sera non seulement coupé internet mais également vos mails, ainsi que tout les moteurs de recherches. Vous serez complètement bloqués et ne pourrez absolument plus rien surfer.

#7 Il en va de la responsabilité des parents.
Je dois vous avouer que j’ai surpris un jour mon fils de 15 ans revenir du lycée avec, dans son sac, un CD “DVDrip” des “Bronzés 3″ (film excellent par ailleurs smile <- smiley). Je lui ai confisqué le CD et je l’ai giflé immédiatement.
C’est également aux parents de faire preuve de vigilance et de surveiller leurs enfants, la loi ne fait pas tout.

Je peux comprendre que tous les parents n’ont pas mon expérience sur les nouveaux réseaux de type “internet”, mais certaines habitudes sont à prendre pour pouvoir être à la hauteur d’une bonne éducation.

Voici quelques petits “trucs” que j’ai pu comprendre concernant le piratage :

Si les données sont sur un CD (700 Mo) : c’est un DVDRip (un film) ou un Divx (film porno ou “hot”), là vous giflez car c’est illégal : les films ont été transférées et encodés sur un CD.

Si les données sont sur un DVD (4,5 Go) ou DVD-R : c’est un DVD, la copie est donc authentique.
Vous voyez, ce n’est pas si compliqué que ça !

#8 La trace I.P est fiable
La Loi Hadopi se  base sur le traçage et l’identification de l’adresse I.P de l’ordinateur. L’adresse I.P (Internet Point) représente la carte d’identité de l’ordinateur, qui ne change jamais, un peu comme l’A.D.N. Ainsi, mon adresse IP est 192.168.1.1 .

Il est possible de créer de fausses adresses I.P , mais dans ce cas c’est du piratage et la sanction est encore plus grave.

Le système HADOPI est donc parfaitement rodé :
- On détecte sur le Web une adresse I.P téléchargeant illégalement une œuvre culturelle protégée
- Si l’adresse I.P est réelle, elle identifie le pirate à qui la connexion sera coupée.
- Si l’adresse I.P est fausse, il s’agit de piratage aggravé, et le détenteur de l’I.P sera également poursuivi, mais cette fois au pénal, pour falsification d’adresse I.P.

J’espère que mes arguments vous auront convaincus.

En tout vas BRAVO à Madame la Ministre Christine Albanel, qui avec classe et élégance a maitrisé un sujet pourtant épineux de bout en bout.
J’espère que cette loi mettra fin à ce cambriolage à échelle nationale que sont les téléchargements, qu’ils soit légaux ou non.

Jean-René Craypion

Consultant Web 2.0, Web 1.0, télématique

PRAXIS D.A.D


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#14 11-04-2009 14:42:18

Beuh_C
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Oo Tu as trouvé ça où? J'ai fait quelques recherches et je n'ai trouvé que ses posts relayés dans d'autres blogs... J'ose espérer que c'est une blague car les conneries qu'il sort sont hallucinantes!!! Une chose est sûre, il restera l'expert 2.0 du Doubs...


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#15 11-04-2009 15:41:54

Gpqpptdp
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

donc si j'ai bien compris son resonnement pour le point N°7 il faut tous graver sur DVD  et on est dans la legalitémdr

Quand est ce que les gens arreteront de parler de choses dont ils ne connaissent rien ....


Akuma tu peux fournir le lien ou tu as trouvé ca que je puisses voir les commentaires si il y en a!!!

Merci d'avance


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#16 11-04-2009 15:51:07

Gpqpptdp
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

STOP

C'est une joke !!!

tres fort je suis tombé dedans

regardez les commentaires , y a pas que nous qui nous nous sommes fais avoir!!
http://www.henrymichel.com/web-20/la-ch … pion-ep-2/


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#17 14-04-2009 10:02:24

Chico
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Up! Mise à jour du débat.

L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi



L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».

C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »

Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.

« Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre.
« Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »

La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».

Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement :

    « Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »

Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute.

Source

PS : Apparement l'inceste est nettement moins grave que le téléchargement...

Dernière modification par Chico (14-04-2009 10:05:12)

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#18 14-04-2009 11:13:32

Dada
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

vraiment du n importe quoi ,surtout pour faire voter une loi qui sera de toute façon inapplicable ,il ferais mieux de s occupe de chose beaucoup plus sérieuse ...

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#19 14-04-2009 12:34:09

Akumabmf
No-life
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

C'est grave,ils éjectent une loi sur l'inceste pour voter HADOPI. whaou Ils préfèrent faire passer l'intérêt des majors du disque et du ciné avant la vie d'enfants!!!! Le gouvernement a fait pleins de conneries mais alors celle là... sad


Si on considérait la quantité d'information contenu dans l'ADN des spermatozoïdes, l’éjaculation représenterait un transfert de 1587GB en 3 secondes... qui a soif d'informations?

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#20 14-04-2009 23:02:54

YéBMF
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Quel avenir pour nos enfants?


C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillants avant d'avoir l'air con.

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#21 21-04-2009 23:31:02

Beuh_C
Ambassadeur Lefien
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Allez on continue, c'est clur ils savent de quoi ils parlent...

Flash non détecté


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#22 22-04-2009 08:50:03

Dada
Jacques Toubon du LEF
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

no comment .....

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#23 01-05-2009 16:39:28

Beuh_C
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Le premier fait flipper!

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Selon les statistiques, il y a une personne sur cinq qui est déséquilibrée. S'il y a 4 personnes autour de toi et qu'elles te semblent normales, c'est pas bon... que tout mon entourage soit donc rassuré!!!

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#24 07-05-2009 00:56:05

Dada
Jacques Toubon du LEF
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

138 : nouvelle claque pour Hadopi au niveau européen

Alors que l'Assemblée nationale a repris cet après-midi son second examen du projet de loi « Création et Internet » et s'achemine vers le vote solennel, prévu pour le 12 mai prochain, le Parlement européen vient une nouvelle fois de se prononcer en faveur du désormais fameux amendement 138, ou amendement Bono, qui compromet le principe de « riposte graduée » basé sur la suspension de l'abonnement à Internet voulu par la France. Celui-ci vient d'être voté à une large majorité : 404 voix pour, 57 contre, et 171 abstentions.

Rappel des faits : en parallèle des débats français liés à la loi Hadopi se tiennent au niveau européen les discussions relatives au Paquet Télécom, un ensemble de directives liées au secteur des communications électroniques, qui depuis plusieurs semaines se sont cristallisées autour d'un amendement polémique, le 138, qui vise selon son auteur, le député Guy Bono, à sanctuariser l'accès à Internet.

Ce vote n'est pas une première, puisque le Parlement européen s'est déjà prononcé en faveur de l'amendement 138, avant que le conseil de l'Union ne le fasse finalement écarter du Paquet Télécom. Il avait ensuite fait son retour sous la forme d'un amendement identique, le 46, déposé cette fois par la députée Catherine Trautmann. Après diverses tergiversations, puis une tentative de compromis, c'est donc le texte original de l'amendement 138 qui vient d'être voté.

« C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen ! », se félicite dans un communiqué Guy Bono.

Dans l'immédiat, rien n'est vraiment joué.

Tout d'abord, parce que la portée de l'amendement 138 reste à définir. Il réaffirme en effet le rôle prépondérant et incontournable de l'autorité judiciaire pour toute action susceptible d'entraîner une restriction des droits et libertés fondamentaux de l'individu. L'accès à Internet, que la France se propose de faire suspendre par le biais d'une autorité administrative, et non judiciaire, relève-t-il des libertés fondamentales ? Pour le ministère de la Culture, la réponse est non, dans la mesure où il reste possible en cas de suspension d'accéder aux services en ligne chez un tiers, ou de recourir à d'autres voies de communication.

Dans un second temps, parce que le sort du Paquet Télécom n'est pas encore arrêté. Il convient en effet, pour que le texte soit entériné, que les ministres des télécommunications de l'Union l'acceptent ou, à défaut, que les 27 états membres et le Parlement européen trouvent un terrain d'entente sur le texte. Une procédure encore bien lourde, qui pourrait ne pas connaitre son terme avant septembre.

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#25 07-05-2009 19:02:22

Dada
Jacques Toubon du LEF
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Re: Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Un salarié de TF1 viré pour avoir critiqué en privé l'Hadopi

Libération-Ecrans.fr a révélé qu’un employé de TF1, responsable du pôle innovation web, a tout simplement été viré pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet. Jérôme Bourreau-Guggenheim, 31 ans, peut être ainsi présenté comme l’une des premières victimes du projet Hadopi d’autant plus que, fait piquant, son licenciement fait suite à une dénonciation du ministère de la Culture, selon nos confrères.

Pour être plus complet, Libé fr dessine une véritable partie de ping-pong : le responsable du pôle innovation web s’était plaint de ce projet de loi dans un courriel adressé à la députée UMP de Paris, Françoise de Panafieu. Rien de surprenant : de nombreux députés ont reçu pareils emails – encore aujourd’hui – de citoyens qui expriment leur conviction sur ce texte. Pour justifier cet email, le salarié explique que « mes parents m'ont toujours appris que quand on n'est pas d'accord, plutôt que de critiquer, il faut agir ».

Durant l’entretien préalable au licenciement, le responsable d’eTF1 lui a lu l’intégralité de l’email envoyé à de Panafieu. Douche froide. Quelques jours plus tard, dans la lettre-guillotine, la chaîne fera état de « divergence forte avec la stratégie » du groupe pour justifier la mise à la porte. Jérôme Bourreau-Guggenheim l’a mauvaise : « La stratégie de TF1, c'est de gagner de l'argent, pas de soutenir une loi ». Le dossier va être transmis aux prud'hommes, le salarié estimant son licenciement injustifié, car reposant sur ses opinions politiques émises au surplus dans des échanges privés. Selon Le Monde, le ministère de la Culture n'explique pas comment l’email est arrivé dans les mains de TF1. On se contente de se dire « extrêmement surpris ». Anéfé.

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